Conditions générales de vente
En vigueur au ' + date('d/m/Y') + ' — Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de location de photobooth conclues entre la société et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Offre et tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site et le devis. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées selon le tarif en vigueur au moment de la réservation.
Article 3 — Modalités de paiement
Un acompte est exigé à la réservation pour confirmer la date. Le solde est dû avant l'événement selon les modalités choisies (paiement en ligne ou espèces à la livraison). Pour toute réservation effectuée moins de 3 jours avant l'événement, le paiement intégral est exigé immédiatement.
Article 4 — Caution
Une empreinte de carte bancaire est prise en garantie. Elle ne sera débitée qu'en cas de dommage constaté sur le matériel. Le montant de la caution est précisé lors de la réservation.
Article 5 — Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou période déterminée. La réservation d'un photobooth pour une date précise entre dans ce cadre.
Article 6 — Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit. L'acompte versé reste acquis à la société. Une annulation moins de 72h avant l'événement entraîne la facturation de 50% du montant total.
Article 7 — Livraison et installation
La société assure la livraison et l'installation du photobooth à l'adresse indiquée lors de la réservation. Un bon de livraison signé par le client fait foi de la bonne réception du matériel.
Article 8 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48h suivant la prestation à l'adresse email de la société. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 9 — Protection des données
Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société.